Avis n° 32 du 28 mars 1988 portant abrogation des avis n° 19, 20, 72 et 77 fixant les procédures de transferts de fonds au titre des contrats conclus avec les partenaires étrangers

Le présent avis abroge les avis : n° 19 du 22-12-1984, n° 20 du 22-12-1984, n° 72 du 1-2-1973, n° 77 du 27-11-1973, qui fixaient les conditions de transfert de fonds et d'exécution financière au titre des contrats passés entre : l'Etat, les collectivités locales, 2 les établissements publics à caractère administratif, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les entreprises publiques économiques, les sociétés d'économie mixte à participation publique majoritaire, et,d'autre part, une personne physique ou morale étrangère non résidente en Algérie.

Les banques commerciales communiqueront à la Banque Centrale d'Algérie, les informations qui lui sont nécessaires pour assurer le contrôle des changes et permettre l'élaboration de la balance des paiements.

Le présent avis prend effet dès sa signature; il s'applique aux contrats qui n'ont pas fait, à ce jour, l'objet de domiciliation bancaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1988 Le ministre des finances Abdelaziz KHELLEF MARCHES - Appels d'offres WILAYA DE BLIDA DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT Service des infrastructures de base Avis d'appel à la concurrence national et international Un avis d'appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'aménagement des échangeurs R.N. 1/ C.W60 et R.N. 1/ RN 29 sur le tronçon de la R.N. 1 entre Béni Mered et Blida.

Les travaux sont constitués de deux lots séparés :

Lot routes: quantités principales Remblai : 180.000 m³ Déblai : 17.000 m³ Enrobés : 33.700 T 412 JOURNAL OFFICIEL DE LA Assainissement : 3.430 ML Lot O.A: Surface totale: 7.764 M² Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres auprès du service des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6 route Ahmed Zabana, Blida.

Les offres doivent être accompagnées des références, documents et pièces exigés par la réglementation en vigueur, conformément à la circulaire n° 21/DGC/DMP/ 81 du 4 mai 1981 du ministère du commerce.

Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée, avec la mention « ne pas ouvrir, aménagement des échangeurs R.N. 1/C.W60 et R.N. 1/R.N. 29 », au siège du service des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6 route Ahmed Zabana, Blida.

Le délai d'exécution est fixé à 16 mois pour le lot <<< routes » et 14 mois pour le lot « ouvrages d'art ».

La date limite de dépôt des offres est fixée au 17 avril 1988.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

NB: Cet appel d'offres s'adresse aux entreprises des pays membres de la communauté économique européenne et d'Algérie WILAYA D'ALGER DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT Service de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat BUREAU DE CONSTRUCTION Avis d'appel à la concurrence ouvert national n° 04/88/D.I.E/S.U.C.H/B.C.

Un avis d'appel à la concurrence ouvert national est lancé pour la réalisation d'un centre psycho-pédagogique, type III, à Bordj El Kiffan à Alger.

Lot: tous corps d'état.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Mars 1988 Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers de charges auprès du Bureau national d'études d'infrastructures sanitaires « B.E.I.S » boîte postale n° 72, stade Berriane, Boufarik (Blida).

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 ainsi que du certificat professionnel, devront être déposées à la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya d'Alger, «BUREAU DES MARCHES » 135, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger, dans les trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au B.O.M.O.P, sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention « A.C.O.N. n° 04/88/D.I.E/S.U.C.H/B.С, ne pas ouvrir >> WILAYA D'ALGER DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT Service de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat Bureau de construction Avis d'appel à la concurrence ouvert national n° 03/88/D.I.E/S.U.C.H/В.С.

Un avis d'appel à la concurrence ouvert national est lancé pour la réalisation d'un foyer pour enfants assistés à Bordj El Kiffan, Alger.

Lot: tous corps d'état.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers de charges auprès du Bureau national d'études d'infrastructures sanitaires « B.E.I.S » boîte postale n° 72, stade Berriane à Boufarik, (Blida) Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 ainsi que du certificat professionnel, devront être déposées à la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya d'Alger, «BUREAU DES MARCHES » 135, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger, dans les trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au B.O.M.O.P, sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention «A.C.O.N. nº 03/88/D.I.E/S.U.C.H/B.C, ne pas ouvrir » 30 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D'ALGER DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT Service de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat Bureau de construction Avis d'appel à la concurrence ouvert national n° 02/88/D.I.E/S.U.C.H/B.C.

Un avis d'appel à la concurrence ouvert national est lancé pour la réalisation d'une crèche jardin d'enfants à Badjarah.

Lot: tous corps d'état.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers de charges auprès du Bureau national d'études d'infrastructures sanitaires <<<B.E.I.S » boîte postale n° 72, stade Berriane à Boufarik (Blida).

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 ainsi que du certificat professionnel, devront être déposées à la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya d'Alger, «BUREAU DES MARCHES » 135, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger, dans les trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au B.O.M.O.P, sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention «A.C.O.N. n° 02/88/D.I.E/S.U.C.H/B.C, ne pas ouvrir »

WILAYA D'ALGER DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT Service de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat Bureau de construction Avis d'appel à la concurrence ouvert national n° 01/88/D.I.E/S.U.C.H/B.C.

Un avis d'appel à la concurrence ouvert national est lancé pour la réalisation, en tous corps d'état, de deux REPUBLIQUE ALGERIENNE 413

(2) écoles fondamentales à Badjarah et aux Eucalyptus.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers de charges auprès du Bureau d'études de la wilaya d'Alger « B.E.W.A » sis, au chemin Hacène Benamane, les Sources, Bir Mourad Rais (Alger).

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 ainsi que du certificat professionnel, devront être déposées à la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya d'Alger, «BUREAU DES MARCHES » 135, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger, dans les trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au B.O.M.O.P, sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention «A.C.O.N. nº 01/88/D.I.E/S.U.C.H/B.C, ne pas ouvrir >>> WILAYA DE MOSTAGANEM ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE MOSTAGANEM Construction de six (6) classes à la Cité du 5 juillet 1962 Avis d'appel d'offres à la concurrence nationale Un avis d'appel d'offres à la concurrence nationale est lancé pour la construction de six (6) classes à la Cité du 5 juillet 1962 à Mostaganem.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter les dossiers auprès de la subdivision fonctionnelle de Mostaganem, rue Benhamdada Saddek, bâtiment Dahra.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au président de l'assemblée populaire communale de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente: <<< Construction de six classes à la Cité du 5 juillet 1962, Mostaganem, à ne pas ouvrir. >>> La date limite de dépôt des offres est fixée à trente

(30) jours à compter de la date de publication du présent avis d'appel d'offres.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagées par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) jours. 414 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise E.C.O.B.A.T. faisant élection de domicile à Ksar Chellala, 2, rue Ras El Ain, titulaire du marché en date du 24 janvier 1983, approuvé le 11 septembre 1983 par le directeur de la caisse de sécurité sociale de la wilaya de Tiaret, relatif à la réalisation du lot « gros œuvre, étanchéité, canalisations, V.R.D » est mise en demeure de : 1°) relancer les travaux dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la publication de la mise en demeure; 2°) prendre l'attache du Bureau d'études de l'agence CNASAT de la wilaya d'Oran pour l'examen général de la situation du chantier; 3°) régulariser la situation financière et administrative vis-à-vis du marché engagé avec la caisse de sécurité sociale de la wilaya de Tiaret.

Faute par cette entreprise de satisfaire aux obligations citées plus haut, dans les quarante-huit (48) heures, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

AGENCE C.N.A.S.A.T. DE LA WILAYA D'ORAN Achèvement du centre médico-social, du centre de payement et des logements de Mohammadia L'entreprise de menuiserie-bois « Mokhtar Benhattate » faisant élection de domicile à Mascara, 35 rue Ibn Bahdja, titulaire du marché en date du 15 février 1982, approuvé le 13 mai 1982 par le directeur de la caisse de sécurité sociale (CNASSAT) de la wilaya de Mascara, relatif à la réalisation du lot n° 3 menuiserie-bois intérieure et extérieure du centre médico-social, du centre de payement et des logements de Mohammadia, est mise en demeure de prendre toutes ses dispositions pour achever les travaux qui la concernent.

Faute par ladite entreprise de satisfaire aux obligations citées plus haut dans les huit (8) jours qui suivent la publication de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

WILAYA D'ORAN Achèvement du C.M.S.- C.P. et logements de Mahdia Le Bureau d'études « S.K.A » Kalik Stojean, faisant élection de domicile à Oran, 3 rue Kadiri Sid Ahmed, chargé du suivi de la réalisation du centre médico-social, du centre de payement et des logements de Mahdia, est mis en demeure, 1°) d'assurer convenablement et régulièrement les missions qui lui ont été confiées. 2°) d'apporter le plus grand soin à la mise au point des dossiers administratifs.

Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Mars 1988 Faute, par ce Bureau de satisfaire aux obligations citées plus haut et dans les huit (8) jours qui suivent la publication de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

AGENCE C.N.A.A.T. DE LA WILAYA D'ORAN Achèvement du C.M.S. C.P. et logements de Rahouia Le Bureau d'études « S.K.A » Kalik Stojean, faisant élection de domicile à Oran, 3, rue Kadiri Sid Ahmed, chargé du suivi de la réalisation du centre médico-social, du centre de payement et des logements de Rahouia, est mis en demeure : 1º) d'assurer, convenablement et régulièrement, les missions qui lui ont été confiées; 2°) d'apporter le plus grand soin à la mise au point des dossiers administratifs.

Faute, par ce Bureau de satisfaire aux obligations citées plus haut, dans les huit (8) jours qui suivent la publication de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

AGENCE C.N.A.S.A.T. DE LA WILAYA D'ORAN Achèvement du centre médico-social, du centre de payement et des logements de Mazouna L'entreprise << Idéal Chauffage >> Blaiadi Mohamed, faisant élection de domicile à Oran, 24 Avenue Djellat Habib, titulaire du marché approuvé le 8 juin 1982 par le directeur de l'agence CNASAT de la wilaya de Mostaganem, relatif à la réalisation du lot plomberiesanitaire, chauffage-central, climatisation, du centre médico-social, du centre de payement et des logements de Mazouna, est mise en demeure, de prendre toute ses dispositions pour achever les travaux qui la concernent.

Faute par ladite entreprise de satisfaire aux obliga- ❘tions citées plus haut, dans les huit (8) jours qui suivent la publication de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek