Avis
Avis nº 72 du 1er février 1973 du ministère des finances, fixant la procédure et les modalités de transfert de fonds, au titre des contrats conclus par les entreprises publiques nationales avec les entreprises étrangères, p. Marchés Mise en demeure d'entrepreneur
Avis nº 72 du 1er février 1973 du ministère des finances, fixant la procédure et les modalités de transfert de fonds, au titre des contrats conclus par les entreprises publiques nationales avec les entreprises étrangères, p. Marchés Mise en demeure d'entrepreneur
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.