Avis
· ج.ر عدد 55 لسنة 2019
Avis n° 01/A.L.O/19 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET PENALES
Article 54
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019.
Abdelkader BENSALAH. ————H————
