Avis
· ج.ر عدد 55 لسنة 2019
Avis n° 01/A.L.O/19 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution
CHAPITRE III — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE INDEPENDANTE › Section 2 — Le bureau de l’autorité indépendante
Article 30
Le président est assisté, dans l’exercice de ses missions, d’un bureau composé de huit (8) membres, dont deux (2) vice-présidents. En cas d’absence ou d’empêchement provisoire, le président est remplacé par l’un de ses vice-présidents qu’il aura désigné.
