Article 8

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives officielles couplées de niveaux national, régional ou de wilaya, est après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit : 31 octobre 2006

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya où se déroulent les compétitions sus-citées qui prend en charge les frais d’organisation, notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits reconnus aux personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale ou de la ligue régionale ou de wilaya qui prend en charge les frais d’organisation techniques des compétitions sportives suscitées, notamment ceux liés aux droits reconnus aux personnels d’arbitrage et de jury.

La quote-part de 30 % restante est répartie comme suit :

1 - Pour les compétitions sportives officielles couplées entre les clubs sportifs de niveau régional et de niveau de wilaya, les quotes-parts sont fixées comme suit : * club sportif de niveau régional : 20% ; * club sportif de niveau de wilaya : 10 %.

2 - Pour les compétitions sportives nationales officielles couplées entre les clubs sportifs de niveau national et les clubs sportifs de niveau régional ou de wilaya, les quotes-part sont fixées comme suit : * club sportif de niveau national : 25% ; * club sportif de niveau régional ou de wilaya : 5 %.