Article 7

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives nationales amicales régulièrement autorisées par les fédérations sportives nationales ou les ligues sportives régionales et de wilayas est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya où se déroulent les compétitions visées à l’alinéa 1er ci-dessus qui prend en charge les frais d’organisation notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et à la couverture des droits reconnus aux personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 50 % au profit du club sportif ou tout autre opérateur qui prend en charge les frais d’organisation des dites compétitions ainsi que la couverture des droits reconnus aux personnels d’arbitrage et de jury.