Article 3

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives comptant pour les championnats des divisions régionales ou assimilées est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à la préparation et à l’organisation matérielle de la compétition sportive notamment ceux liées au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits des personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale concernée qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à l’organisation technique de la compétition sportive notamment ceux liés à la couverture des indemnités allouées aux personnels d’arbitrage et de jury ;

— 30 % au profit du club sportif recevant et ce, en conformité avec le système de compétition sportive et le plan de domiciliation fixés par la fédération sportive nationale concernée.