Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer la quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé.