Article 1er

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 17-91 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de vérificateurs de gestion et d’auditeurs auprès de l’inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire. 27 juin 2024