Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 47 لسنة 2011
Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1432 correspondant au 1er août 2011 fixant la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres
Article 2
La liste des marchés dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres est fixée comme suit : * impression et confection des imprimés et registres d’état civil.
La liste des imprimés et registres d’état civil concernés est fixée à l’annexe du présent arrêté.
