Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 portant classement des postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

Le tableau annexé à l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995 susvisé, est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998.

P. Le ministre des finances, Le ministre de la santé Le ministre délégué auprès du et de la population, ministre des finances, chargé du budget, Yahia GUIDOUM Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI

3. Chadual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

20. janvier 1999.

LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 04. 7.

TABLEAU ANNEXE POSTES ETABLISSEMENTS SUPERIEURS Centre hospitalo-universitaire Directeur général Secrétaire général Directeur et directeur d'unité Sous-directeur Chef de bureau Secteurs sanitaires et établissements Directeur hospitaliers spécialisés de la catégorie "A" Directeur adjoint Chef de bureau Secteurs sanitaires et établissements Directeur hospitaliers spécialisés de la catégorie "B" Directeur adjoint Chef de bureau Secteurs sanitaires et établissements Directeur hospitaliers spécialisés de la catégorie "C" Directeur adjoint Chef de bureau CONDITION DE MODE DE NOMINATION NOMINATION Sans changement Décret exécutif Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Administrateur des services Arrêté ministériel sanitaires de 3ème classe ou grade équivalent titulaire justifiant de 4 ans d'ancienneté en cette qualité Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Administrateur des services Arrêté ministériel sanitaires de 3ème classe ou grade équivalent titulaire justifiant de 2 ans d'ancienneté en cette qualité Sans changement Arrêté ministériel Sans changement Arrêté ministériel Administrateur des services Arrêté ministériel sanitaires de 3ème classe ou grade équivalent titulaire

8. JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté inter ministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 portant classement des postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés.

Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l'indemnité d'expérience;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des organismes employeurs;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire, modifié par le décret exécutif n° 94-376 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu le décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement des secteurs sanitaires ;

Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires;

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1987 fixant la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995, modifié et complété, fixant les conditions de nomination aux postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995 portant classement des postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires;

ALGERIENNE Nº 04 3 Chaoual 1419 20 janvier 1999 Vu l'arrêté inter-ministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires;

Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des secteurs sanitaires;