Article 2
Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :
ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE PUBLIC SUPERIEURS Catg. Sect.
Institut national de la Directeur général A 3 vulgarisation agricole (I.N.V.A) Directeur général A 3 adjoint Niv. Indice D'OCCUPATION DU POSTE NOMINATION N 920 Décret exécutif N 778 Ingénieur principal ou grade Arrêté du équivalent, plus 5 ans ministre d'expérience en cette qualité.
Ingénieur d'Etat ou grade équivalent, plus 7 ans d'expérience en cette qualité.
POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE ETABLISSEMENT PUBLIC SUPERIEURS Catg. Sect.
Institut national de la Directeurs A 3 vulgarisation agricole techniques (I.N.V.A) Directeur de A 3 l'administration générale Chefs de services A 3 techniques Chefs des services A 3 de l'administration générale