Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 22 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 6 octobre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mila, portant création du Bureau d'études de la wilaya de Mila (B.Е.М.)
Article 4
L'entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation d'études techniques pluridisciplinaires. 3
