Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 51 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des chemins de wilaya d’un chemin précédemment non classé dans la wilaya d’Oran
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, le tronçon de voie précédemment classé “route nationale n° 49" est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affecté d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.
