Arrêté interministériel du 6 septembre 1967 relatif à l'hospitalisation des assurés sociaux et portant application des dispositions du décret n° 66-72 du 4 avril 1966 concernant les avances sur frais d'hospitalisation des assurés sociaux

Arrêté interministériel du 6 septembre 1967 relatif à l'hospitalisation des assurés sociaux et portant application des dispositions du décret n° 66-72 du 4 avril 1966 concernant les avances sur frais d'hospitalisation des assurés sociaux (rectificatif)