Arrêté interministériel du 11 janvier 1972 portant distraction 6 Juin 1972 hors du régime forestier, d'une parcelle domaniale
Article 1er
فتح المادةLa parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie totale de 0 ha 42 a 37 са dépendant de la forêt domaniale des Ksars, canton Kara, est distraite du régime forestien en vue de sa remise à la commune d'Ahl El Ksar, pour la construction de deux écoles et deux logements.
Article 2
فتح المادةLe directeur des forêts et de la défense et restaurationn des sols, et le directeur des domaines et de l'organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journa' officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 janvier 1972.
Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI P. le ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE TANI Mahfoud AOUFI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1er avril 1971 portant nomination d'un chef de bureau, Par arrêté du 1er avril 1971 M. Saïd Benabdallah, administrateur, est nommé chef de bureau, L'intéressé percevra la majoration indiciaire de 50 points attachée à la qualité de chef de bureau, non soumise à retenue pour pension. 904 JOURNAL OFFICIEL DE LA
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi
- Ordonnance
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