Arrêté interministériel du 7 Safar 1430 correspondant au 3 février 2009 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène, Sidi Brahim, El Amarna, Tilmouni et Zerouala de la wilaya de Sidi Bel Abbès

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène, Sidi Brahim, El Amarna, Tilmouni et Zerouala de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1430 correspondant au 3 février 2009.

Pour le ministre d'Etat Le ministre de l'habitat ministre de l'intérieur et de l'urbanisme et des collectivités locales Nourredine MOUSSA Le secrétaire général Abdelkader OUALI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE