Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 6
Les candidats admis définitivement aux concours sur titres ou sur épreuves pour l'accès aux grades prévus à l'article 1er ci-dessus, doivent suivre un cycle de formation spécialisée.
Ils sont informés par l'établissement de formation concerné de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.
