Arrêté interministériel · ج.ر عدد 37 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013.

Pour le ministre Pour le ministre, secrétaire des finances général du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur central des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : une (1) année. 1/ Formation théorique : dix (10) mois.

VOLUME HORAIRE VOLUME HORAIRE N°S MODULES HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1 Droit foncier 2 Droit domanial 3 Expertise 4 Publicité foncière 5 Cadastre 6 Droit civil/Procédures civiles 7 Droit administratif/Contentieux administratif 8 Comptabilité générale 9 Finances publiques 10 Comptabilité publique 11 Techniques de conservation cadastrale 12 Tableau général (inventaire immobilier) 13 Recouvrement 14 Contrôle et technique de vérification 15 Rédaction administrative 16 Terminologie 17 Déontologie/Législation du travail 18 Informatique Total du volume horaire hebdomadaire 2/ Stage pratique :

Durée : huit (8) semaines S1 S2 1 h 30 3 h 00 4 3 h 00 1 h 30 4 1 h 30 1 h 30 4 1 h 30 1 h 30 3 1 h 30 1 h 30 3 1 h 30 1 h 30 2 1 h 30 1 h 30 2 3 h 00 — 2 1 h 30 1 h 30 2

— 3 h 00 2

— 3 h 00 2 3 h 00 — 2 1 h 30 1 h 30 2 1 h 30 1 h 30 2 1 h 30 1 h 30 2 1 h 30 — 1 1 h 30 1 h 30 1 1 h 30 1 h 30 2 28 h 30 27 h 00 Les stagiaires effectuent, durant le cycle de la formation spécialisée, un stage pratique auprès des services de l’administration chargée des domaines et de la conservation foncière.

ANNEXE 2 N° 37 21 Chaâbane 1435 19 juin 2014 Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade de contrôleur des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : deux (2) années.

Première année : 1/ Formation théorique : Onze (11) mois.

N°S MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE S1 1 Droit foncier 3 h 00 2 Rédaction administrative 1 h 30 3 Introduction à l’étude du droit/Droit civil 3 h 00 4 Droit constitutionnel/Droit administratif 3 h 00 5 Introduction au droit domanial 3 h 00 6 Finances publiques/Réglementation de la 3 h 00 comptabilité publique 7 Comptabilité générale/Comptabilité publique 3 h 00 8 Informatique 1 h 30 9 Législation du travail/Déontologie 1 h 30 10 Terminologie 1 h 30 Total du volume horaire hebdomadaire 24 h 00 2/ Stage pratique :

Durée : quatre (4) semaines Les stagiaires effectuent, durant le cycle de la formation spécialisée, un l’administration chargée des domaines et de la conservation foncière.

Deuxièmee année : 1/ Formation théorique : dix (10) mois.

N°S MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE S1 1 Droit domanial/Techniques des opérations 3 h 00 domaniales 2 Expertise et techniques des évaluations 1 h 30 3 Publicité foncière 3 h 00 4 Contentieux administratif 3 h 00 5 Procédures civiles et administratives 3 h 00 6 Techniques d’enquête foncière 3 h 00 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT S2 3 h 00 4 1 h 30 3 3 h 00 2 3 h 00 2 3 h 00 2 3 h 00 2 1 h 30 2 1 h 30 2 1 h 30 1

- 1 21 h 00 stage pratique auprès des services de VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT S2 3 h 00 4 3 h 00 4 3 h 00 4 3 h 00 3 3 h 00 3 3 h 00 3 Deuxièmee année : 1/ Formation théorique : Dix (10) mois.

N°S MODULES 7 Recouvrement des produits domaniaux 8 Tableau général 9 Gestion de la conservation foncière 10 Technique de conservation cadastrale Total du volume horaire hebdomadaire 2/ Stage pratique :

Durée : huit (8) semaines Les stagiaires effectuent, durant le cycle de ANNEXE 2 (Suite) VOLUME HORAIRE VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE S1 S2 3 h 00 1 h 30 3 1 h 30 1 h 30 3 1 h 30 1 h 30 2 1 h 30 1 h 30 2 24 h 00 24 h 00 la formation spécialisée, un stage pratique auprès des services de l’administration chargée des domaines et de la conservation foncière.

ANNEXE 3 Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade de contrôleur du cadastre Durée de la formation : deux (2) années.

Première année : 1/ Formation théorique : onze (11) mois.

N°S MODULES 1 Topographie 2 Mathématiques 3 Polygonation 4 Nivellement 5 Lever à la planchette 6 Tachéométrie 7 Enquête et délimitation Total du volume horaire hebdomadaire 2/ Stage pratique :

Durée : quatre (4) semaines Les stagiaires effectuent, durant le cycle de l’administration chargée du cadastre.

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 4 h 15 3 2 h 00 2 4 h 15 4 2 h 00 2 2 h 00 2 4 h 15 4 4 h 00 3 22 h 45 la formation spécialisée, un stage pratique auprès des services de Deuxième année : 1/ Formation théorique : dix (10) mois.

N°S MODULES 1 Triangulation cadastrale 2 Droit civil (propriété) 3 Etablissement du cadastre général 4 Conservation cadastrale 5 Dessin de plan et dessin assisté par ordinateur 6 Photogrammétrie Total du volume horaire hebdomadaire 2/ Stage pratique :

Durée : huit (8) semaines Les stagiaires effectuent, durant le cycle de la formation spécialisée, un stage pratique auprès des services de l’administration chargée du cadastre.

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