Article 1er

En application des dispositions du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 et les dispositions des articles 30, 41 et 76 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines de la conservation foncière et du cadastre cités ci après :

1- Filière « domaines et conservation foncière » : * Corps des inspecteurs :

— grade d'inspecteur central, * Corps des contrôleurs :

— grade de contrôleur.

2- Filière « cadastre » : * Corps des contrôleurs du cadastre :

— grade de contrôleur du cadastre.