Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 10
Les programmes de la formation spécialisée sont annexés au présent arrêté dont les contenus sont détaillés par les établissements publics de formation, cités à l'article 7 ci-dessus.
ALGERIENNE N° 37 21 Chaâbane 1435 19 juin 2014
