Article 2

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-119 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007” est arrêtée comme suit :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement de la manifestation.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement de la manifestation «Alger, capitale de la culture arabe 2007» sont :

1. - Les dépenses de fonctionnement :

— frais du personnel ;

— fournitures et mobiliers de bureau ;

— remboursement de frais ;

— parc auto ;

— charges annexes ;

— édition, publicité et communication ;

— organisation de rencontres, séminaires et colloques.

2. - Les dépenses liées à l’organisation de cérémonies officielles et manifestations culturelles :

— location d’espaces, frais d’hébergement, frais de transport, frais de restauration, frais d’assurance des personnes et des biens culturels ;

— cérémonies d’ouverture et de clôture ;

— organisation de semaines culturelles des pays arabes ;

— manifestations culturelles nationales diverses ;

— expositions culturelles.

3. - Les dépenses liées à la production artistique et culturelle :

— édition de livres et ouvrages ;

— arts visuels ;

— musique ;

— théâtre et ballet ;

— cinéma et audiovisuel.

4. - Les dépenses de mise à niveau, réfection et réhabilitation, décidées par le comité national d’espaces devant accueillir les manifestations culturelles.