Arrêté interministériel du 18 décembre 1968 fixant la liste des matériels d'équipement en matière d'hydrocarbures susceptibles de bénéficier d'exonération des droits de douane

La liste des matériels d'équipement en matière d'hydrocarbures susceptibles de bénéficier d'exonération des droits de douane d'importation, au titre de l'article 63 de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée et de l'article 137 de l'accord du 29 juillet 1965 susvisés, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Est abrogé l'arrêté du 23 mars 1964 fixant la liste des matériels d'équipement susceptibles de bénéficier d'exonération des droits de douane.

Le directeur de l'énergie et des carburants et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1968.

Le ministre de l'industrie Le ministre d'Etat chargé et de l'énergie, des finances et du plan, Belaïd ABDESSELAM Chérif BELKACEM TABLEAU No DU DESIGNATION D'APRES LE TARIF TARIF DOUANIER 32 01 Extraits tannants d'origine végétale. 32 01 A de mimosa. 32 01 B de Quebracho. 32 01 C Autres. 34 02 Produits organiques tension-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour les lessives contenant ou non du savon. 35 05 A Dextrines; amidons et fécules solubles ou torréfiés. 38 05 Tall-oil (résine liquide). 38 06 Lignosulfites. 39 02 Produits de polymérisation et copolymérisation, polyéthylène, polyétrahaloéthylène, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacriliques, résines de coumarone-indène, etc... 39 07 Ouvrages en autres matières des n° 39 01 à 39 06 inclus. 40 06 B Adhésifs sur tous supports en caoutchouc non vulcanisé. 40 08 Plaques, feuilles, bandes (y compris les profilés de section circulaire) en caoutchouc vulcanisé non durci. 40 10 Courroies transporteuses ou de transmission. 40 14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé. 40 16 Autres ouvrages en caoutchouc durci. 59 15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. 59 17 D Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles. 68 14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, rouleaux) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d'autres matières. 73 15 Aciers alliés et aciers fins au carbone, sous les formes indiquées aux 73 06 à 73 14 inclus.

TABLEAU N° DU DESIGNATION D'APRES LE TARIF TARIF DOUANIER 73 18 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du 73 19. 73 20 Accessoires de tuyauterie, en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...). 73 22 Réservoirs foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres. 73 25 Câbles, cordages, tresses, élingues similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricite. 73 29 Chaines, chainettes et leurs parties, en fonte, Der ou acier. 73 35 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier. 73 40 A Autres ouvrages en fonte, fer ou acier, Ouvrages pour canalisations. 74 10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exciusion des articles isolés pour l'électricite. 74 11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin) grillages et treillis, en fil de cuivre. 74 12 Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutes à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. 74 15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles. clavettes et articles similaires de boulennerie et de visserie en cuivre rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre. 74 16 Ressorts en cuivre. 76 06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et parres creuses en aluminium. 76 11 Récipients en aluminium pour gaz comprimes ou liquéfiés. 76 12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fil d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. 76 13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium. 76 14 Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. 76 16 Autres ouvrages en aluminium. 78 06 A Ouvrages en plomb. 83 08 Tuyaux flexibles en métaux communs. 84 02 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (économisateurs surchauffeurs, accumulateurs de vapeu, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...) condenseurs pour machines à vapeur. 84 05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières. 84 06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston (à l'exclusion des moteurs pour véhicules autcmobiles, avions).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 (suite) N DU DESIGNATION D'APRES LE TARIF TARIF DOUANIER 84 07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs. 84 07 B IV Pièces détachées. 84 08 Autres moteurs et machines motrices. 84 08 S 11 b Pièces détachées de turbines. 84 10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc...). 84 11 Pompes, moto-pompes, turbo-pompes à air et à vide; compresseurs d'air et d'autres gaz : générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires. 84 13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides (pulvérisation) à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, etc... 84 14 B Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des fours électriques du 85 II. Autres. 84 17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, etc...

C Echangeurs de température. 84 18 Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquitles ou des gaz. 84 22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention. 84 23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol. 84 45 C Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques autres que celles des n° 84 49 et 84 50. 84 46 В II Machines à scier les matières minérales et autres machines pour le travail des matières minérales. 84 48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des n° 84 45 à 84 47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils : porte-outils pour outillage à main des 82 04, 84 49 et 85 05. 84 49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteurs autres qu'électriques incorporés pour l'emploi à la main. 84 50 Machines et appareils aux gaz pour le sondage, le découpage et la trempe superficielle. 84 56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouter les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plátro TABLEAU N DU DESIGNATION D'APRES LE TARIF TARIF DOUANIER et autres matières minérales, en poudre ou en pâte machines à former les moules de fonderie en sable.

A Machines et appareils à trier, cribler, classer ou laver.

B Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser.

C Machines et appareils à mélanger ou malaxer. 84 5984 59 D Machines, appareils et engins mécaniques, non et 84 59 E (V) dénommés, ni compris dans d'autres positions. 84 61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires. 84 62 Roulements de tous genres. 84 63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement et joints d'articulation. 84 64 Joints métalloplastiques jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues. 84 65 B Bâtis et socles de machines. 84 65 C Autres parties et pièces. 85 01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...), bobines à réaction et selfs. 85 02 Electro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et.freins électromagnétiques têtes de levage électromagnétiques. 85 04 Accumulateurs électriques. 85 08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...), génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs. 85 II A II Fours électriques industriels. 85 II B Machines et appareils à souder, braser ou couper 85 I 85 II pour toutes matières. et 85 IV 85 12 F Résistances chauffantes. 85 13 Appareils électriques pour téléphonie... Appareils de télécommunications. 85 15 Appareils de transmission et de réception. 85 18 Condensateurs électriques, variables ou ajustables.

Appareils pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques, etc...

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1969 (suite) N° DU DESIGNATION D'APRES LE TARIF TARIF DOUANIER 85 20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultra-violets ou infra-rouges, lampes à arc, etc... 85 21 Lampes, tubes et valves électroniques. 85 22 CI Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. 85 24 C II Pièces et objets en charbons ou en graphites C III avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones; électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse.. 87 03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures épandeuses, voituresgrues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires. 87 04 Châssis des véhicules automobiles repris au 87 03 inclus, avec moteur. 87 05 Carrosseries des véhicules automobiles au 87 03, y compris les cabines. 87 06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris au 87 03. 87 07 Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, garbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées. 90 11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques. 90 12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie. 90 13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre. 90 14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage. 90 15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins avec ou sans poids. 90 16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul... machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. 90 18 Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz). 90 20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives. 90 22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc...), des matériaux. 90 23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, the momètres, pyromètres, baromètres, hygromètres...

TABLEAU (suite) N° DU DESIGNATION D'APRES LE TARIF TARIF DOUANIER 90 24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau..., débitmètres. 90 25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques... Instruments ou appareils pour essais de viscosité de porosité... 90 26 A Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, 90 26 B y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage. 90 27 Autres compteurs (compteurs de tours, de production, taximètres), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du 90 14, y compris les tachémètres magnétiques stroboscopes. 90 28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse. 90 29 Parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des 90 23, 90 24, 90 26, 90 27 et 90 28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. 91 01 C Compteurs de temps. 91 05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné. 91 06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné. 91 07 Mouvements de montres terminés. 91 08 Autres mouvements d'horlogerie terminés.

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