Article 3

La liste des actions éligibles au soutien partiel ou total du fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe annexée à l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

« 1- Les subventions destinées à la lutte contre la désertification :

1 - 1 - ................... (sans changement)...............

1 - 2 - ................... (sans changement)...............

1 - 3 - Plantations de bandes vertes mixtes composées de plantations pastorales, plantations forestières, plantations d’alignement et plantations fruitières.

1 - 4 - ..................... (sans changement).......................

1 - 5 - ..................... (sans changement) ......................

1 - 6 - Fixation mécanique et/ou biologique de dunes.

2- Les subventions destinées à la préservation et au développement des parcours :

2 - 1 - Plantations pastorales et forestières ;

2 - 2 ................ (sans changement) ...............

2 - 3 ................ (sans changement) ...............

2 - 4 ................ (sans changement) ...............

2 - 5 ................ (sans changement) ...............

2 - 6 - Amenée d’énergie électrique ou acquisition de groupes électrogènes ou d’équipement utilisant l’énergie solaire ou éolienne ; ................ (le reste sans changement) ...............

6- Les subventions destinées à l’organisation du pastoralisme :

6 - 1 - Réalisation des points d’eau pastoraux : forages pastoraux, puits pastoraux, djoubs, mares, ceds, foggara, captage et aménagement de sources, seguia et canaux d’irrigation ;

6 - 2 - Réhabilitation de points d’eau : forages pastoraux, puits pastoraux, djoubs, mares, ceds, sources et foggara ;

6 - 3 - Equipement de points d’eau en pompe mécanique, électromécanique, solaire et éolienne.

7- Frais liés aux études de faisabilité, à la formation professionnelle des éleveurs, à la vulgarisation des techniques et au suivi - évaluation de l’exécution des projets en rapport avec son objet :

7. 1 - .................. (sans changement)...................

7. 2 - .................. (sans changement)...................

7. 3 - .................. (sans changement)...................

7. 4 - .................. (sans changement)...................

7. 5 - Suivi - évaluation de l’exécution des projets et notamment les frais liés à la réalisation d’enquêtes et de sondages ;

7. 6 - Frais de publication.