Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset
Article 8
Trente (30) jours après la clôture de l'Assihar, les marchandises non vendues dans le cadre des dispositions contenues dans les articles 5 et 6 ci-dessus, peuvent être soit réexportées, soit transférées dans un autre entrepôt sous-douane.