Article 1er

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie.

ALGERIENNE N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009