Article 1er

En application de la dérogation prévue à l'alinéa 2 de l'article 62 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, le seuil à partir duquel une dépense doit faire l'objet d'un marché est relevé de 20.000 DA à 150.000 DA pour les dépenses effectuées par chacun des cinq départements suivants du centre hospitalier et universitaire d'Alger :

Département de médecine et des spécialités médicales;

Département de chirurgie et des spécialités chirurgicales;

Département des services généraux et des travaux;

Département technique et pharmaceutique;

Département du centre algérien de transfusion sanguine et de ses antennes.