Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"
Article 7
Les élèves des classes "sports-études" sont dispensés des horaires d'EPS.
Leur évaluation dans cette matière s'effectue sur la base de leurs résultats dans leur discipline sportive respective, selon des normes fixées par circulaire interministérielle.
