Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"
Article 6
Les élèves des classes "sports-études" sont soumis aux mêmes épreuves de l'évaluation scolaire durant les mêmes périodes que leurs camarades des classes normales.
Toutefois pour les élèves appelés à participer à des compétitions internationales, les périodes de leur évaluation sont arrêtées au niveau de leur établissement et doivent respecter l'organisation trimestrielle de cette évaluation.