Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"
Article 4
En dehors des sections sportives appelées à participer à un programme international de compétitions, aucune autre section sportive ne doit être en stage sportif bloqué durant les périodes normales de scolarité.
