Article 5

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service au niveau de l'annexe du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, cité au tableau ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 55 correspondant au niveau 4, à compter du 1er janvier 2008.