Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation
Article 5
Les indemnités fixées par le présent arrêté, sont servies sur la base de listes de présence et de certificat d'engagement de remise des travaux demandés, établies et signées par le président du conseil national des programmes.
