Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1429 correspondant au 21 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant Saïda à Mouley Slissen (wilaya de Sidi Bel Abbès)
Article 3
Le montant global devant couvrir les opérations d’expropriation est évalué à cent soixante-quinze millions deux cent cinquante-huit mille cinq cent soixante-quinze dinars (175.258.575,00 DA).
Le montant des expropriations est intégré dans l’autorisation programme (AP) du projet.
