Arrêté interministériel · ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes populaire nationale de candidats indépendants à l'élection de l'assemblée

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997.

P/Le ministre Le ministre des affaires étrangères, de l'intérieur, Le secrétaire d'Etat des collectivités auprès du ministre locales des affaires étrangères, et de l'environnement, chargé de la communauté nationale à l'étranger Tedjini SALAOUANDJI Mostéfa BENMANSOUR

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