Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2018
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
