Arrêté interministériel du 24 juillet 1972 portant distraction d'une parcelle domaniale du régime forestier

La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie de 5 ha 42 a 60 са, dépendant de la forêt d'Oued Sahel, canton Bivouac, est distraite du régime forestier, en vue de sa concession à la commune de M'Chedallah pour la construction d'un groupe scolaire.

Le directeur des forêts et de le défense restauration des sols, le directeur des domaines, de l'organisation foncière et du cadastre et le wali de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1972.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE-TANI Hocine TAYEBI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI