Article 1er

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière «Ex 39-02 B », sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

N° du Désignation Nomenclature T.D des produits à libellés simplifiés

(1) (2) (3) Ex 39.02 B Autres.

I. Polyéthylène.

a) sous l'une des formes visées à la note III a 347 Renseigne- Anciens taux Nouveaux taux ment sta- Lignes tistiques TMP CEE DC TMP CEE DC

(4) (6) (7) (8) (6) (7) (8) et b du présent. chapitre Polyéthylène fondant à moins de 115° C pâteux en bloc 1 39.02.14 30 32 34 3 5 7 Polyéthylène fondant à 115°C ou plus, pâteux ou en bloc.. 2 39.02.15 30 32 34 3 5 7 Ex 39.02 B Autres.

VI. Polystyrène et ses copolymères.

a) sous l'une des formes visées à la note III a et b du présent chapitre. Produits liquides, pâteux, blocs, morceaux etc... polystyrène en 13 39.02.43 30 32 34 3 5 7 Produits liquides, pâteux, blocs, morceaux etc... en copolymères Ex 39.02 B Autres.

VII. Chlorure de polyvinyle:

a) sous l'une des formes visées à la note III a 14 39.02.44 30 32 34 3 5 7 et b du présent chapitre. Chlorure de polyvinyle liquide, pâteux ou en poudre Ν.Β. Les numéros indiquant les colonnes sont ceux des