Article 1er

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Les subdivisions territoriales des travaux publics sont placées sous l'autorité du directeur des travaux publics de wilaya et disposent pour leur fonctionnement des sections suivantes :

— .................. (sans changement) ................................. ;

— une section du service public routier dénommée «maison cantonnière » ;

— ................. (le reste sans changement) .................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.