Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 27 لسنة 1994
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994 portant placement en position d'activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale
Article 3
Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports au 31 décembre 1989 sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé.
