Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 50 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 14 Rajab 1424 correspondant au 10 valeur des terres agricoles de Oued H’Bira de la wilaya de
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.
Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed Doui HASNI 24 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL 11 août 2004