Arrêté interministériel du 14 Rajab 1424 correspondant au 10 valeur des terres agricoles de Oued H’Bira de la wilaya de

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Oued Zellouf.”

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Hammam Righa, wilaya de Aïn Defla.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 682 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed Doui HASNI 24 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL 11 août 2004