Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de perfectionnement à l'étranger
Article 8
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
