Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de perfectionnement à l'étranger
Article 4
Lorsque les frais d'impression de mémoires et de thèses sont à la charge exclusive de l'étudiant ou du travailleur, ils sont remboursés sur présentation de factures et dépôt auprès de la mission diplomatique compétente, de cinq (5) exemplaires de la thèse ou du mémoire destinés au ministère dont relève l'étudiant ou le travailleur.
Le montant du remboursement ne peut excéder les sommes définies ci-dessous : mémoire de D.E.A, de D.E.S.S ou équivalent 2.000 DA, mémoire de thèse, de master ou équivalent 2.500 DA, thèse de doctorat nouveau régime 4.000 DA, thèse de doctorat d'Etat ou équivalent 6.000 DA,
