Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut
Article 1er
Les prix de vente plafonds, aux différents stades de la distribution des produits pétroliers, sont fixés comme suit :
PRIX EN VRAC (DA) Unite Prix Produits de Aux conà la Aux sommateurs pompe mesure revendeurs et/ou (DA) utilisateurs Essence super HL 1090,00 1100,00 1140,00 Essence normale HL 890,00 900,00 940,00 GPL carburant HL 365,00 366,00 400,00 GPL vrac KG 1,70 Gas oil HL 610,00 620,00 650,00 Fuel oil HL 650,00 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE