Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 47 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sétif
Article 3
Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
