Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas d’Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma.
