Article 3

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les normes et spécifications visées à l’article 1er ci-dessus sont fixées pour chaque catégorie de véhicules administratifs conformément aux tableaux modifiés et complétés joints en annexe du présent arrêté.

Sont exclus du champ d’application du présent arrêté et obéissent à la procédure d’acquisition suivant les dotations théoriques et budgétaires les véhicules d’intervention de tous types, les véhicules utilitaires non cités à l’annexe VII, les ambulances, les bus, les camions, les remorques, les semi-remorques, les motos, les tracteurs et autres engins spécifiques ».