Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 50 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 23 juin 1993 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant de l'administration chargée des transports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population
Article 1er
En application de l'article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
CORPS GRADE Infirmier breveté Infirmier Infirmier diplômé d'Etat Infirmier principal Assistante sociale brevetée Assistante sociale Assistante sociale diplômée d'Etat Assistante sociale principale
