Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 35 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 avril 1999, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994, fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali
Article 1er
Est créée une commission nationale mixte de coordination sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'éducation nationale, dénommée ci-après "commission".
La commission est présidée par les secrétaires généraux des deux ministères.
