Arrêté interministériel · ج.ر عدد 31 لسنة 2011
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale

Article 9

Le jury d'admission définitive est composé :

— de l'autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.

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